Définitions

Produit Digital : Désigne tout le contenu de L'ORTH'ORGANIZEUR développé et fourni par Powa Project SARL, représenté par Saskia Vulpian gérante.
Utilisateur : Désigne toute personne qui accède et utilise le Produit Digital.
Contenu : Désigne tout texte, image, vidéo, son ou autre matériel inclus dans le Produit Digital.
Template ou modèle : Désigne tous les modèles de pages NOTION exclusivement créées par Powa Project , fournis dans le Produit Digital ORTH'ORGANIZEUR et que les utilisateurs peuvent dupliquer et personnaliser.

Accès et Utilisation

Accès : Les utilisateurs se voient accorder un accès non exclusif et non transférable à l'espace de formation de L'ORTH'ORGANIZEUR (hébergé sur la plateforme Système.io)

Duplication : Les utilisateurs sont autorisés à dupliquer le Template pour leur usage personnel ou professionnel conformément aux présentes CGU et CGV et sans droit de revente ou de redistribution.

Propriété Intellectuelle

Propriété Intellectuelle générale :Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit Digital et au Contenu appartiennent à Powa Project SARL.

Droits sur le Template : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Template original demeurent la propriété exclusive de Powa Project SARL. Les templates peuvent être dupliqués puis modifiés sans droit de propriété sur les templates originaux.

Restrictions

Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur le modèle original, ou exploiter commercialement le Produit Digital (dont le template) sans l'autorisation écrite préalable de Powa Project, représenté par sa gérante Saskia Vulpian.

Protection des Données

Powa Project SARL, représenté par sa gérante Saskia Vulpian, s'engage à protéger et traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi sur la protection des données et à la politique de confidentialité.

Responsabilité

Powa Project SARL ne sera pas responsable de l'utilisation que les utilisateurs font du produit digital et du template après le téléchargement. Y compris en ce qui concerne l'utilisation de données de santé sensibles à l'intérieur des espaces personnels après duplication.

Indemnisation

Les Utilisateurs acceptent d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Powa Project SARL contre toute réclamation, responsabilité, dommages, coûts et dépenses résultant de la violation des présentes CGV ou de la loi applicable.

Résiliation

Powa Project SARL se réserve le droit de résilier l'accès au Produit Digital en cas de violation des présentes CGV par l'Utilisateur.

Loi Applicable et Juridiction :

Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Aix en Provence

Modifications

Powa Project SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme d'achat et de formation Système.io