Conditions Générales d’Utilisation – LOO Starter

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du produit digital LOO Starter, proposé par Powa Project SARL, ainsi que les droits et obligations de l’utilisateur.

LOO Starter est un produit d’organisation et de formation en ligne destiné aux professionnels, accessible via une plateforme numérique.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de LOO Starter impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de refus des CGU, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le produit ni accéder aux contenus associés.

3. Accès au service

L’accès à LOO Starter est réservé aux personnes ayant procédé à l’achat du produit.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

Toute utilisation frauduleuse ou partagée des accès pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès sans remboursement.

4. Description de LOO Starter

LOO Starter comprend :

• un accès à des contenus pédagogiques digitaux (vidéos, supports écrits, ressources),

• un espace de travail basé sur l’outil Notion,

• des recommandations méthodologiques d’organisation.

LOO Starter ne constitue ni un accompagnement clinique, ni un dispositif de gestion de données de santé nominatives, ni un logiciel médical.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

• de l’usage qu’il fait des contenus,

• des adaptations personnelles réalisées à partir des outils proposés,

• du respect du cadre légal et réglementaire applicable à sa profession.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• ne pas stocker de données de santé nominatives ou identifiables dans les outils proposés,

• respecter les obligations légales et déontologiques liées à son activité professionnelle.

6. Responsabilité de l’éditeur

Powa Project SARL ne saurait être tenue responsable :

• des conséquences liées à une mauvaise utilisation des contenus,

• des choix organisationnels ou professionnels de l’utilisateur,

• des dommages indirects liés à l’usage de LOO Starter.

L’éditeur s’engage à fournir un accès fonctionnel aux contenus, hors cas de force majeure ou de maintenance technique.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus composant LOO Starter (textes, vidéos, supports, structures, templates, méthodologie) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’accès à LOO Starter confère un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de LOO Starter sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de Powa Project SARL.

Aucune donnée de santé n’est collectée ni hébergée par l’éditeur.

9. Suspension ou résiliation

Powa Project SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à LOO Starter en cas de :

• non-respect des présentes CGU,

• usage frauduleux,

• atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Cette suspension ne donne lieu à aucun remboursement.

10. Évolution du service

Powa Project SARL se réserve le droit de faire évoluer :

• les contenus,

• les fonctionnalités,

• la structure de LOO Starter,

dans une logique d’amélioration continue, sans que cela constitue une obligation de maintien à l’identique.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Powa Project SARL.

12. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation de LOO Starter, l’utilisateur peut contacter :

hello.extraortho@gmail.com