Conditions Générales d’Utilisation

Programme CLARTÉ – Transition Soin

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du programme d’accompagnement individuel CLARTÉ, proposé par Powa Project SARL sous la marque Transition Soin (72 avenue Jean et Marcel Fontenaille, 13100 Aix-en-Provence – SIRET 91179746200015), ainsi que les droits et obligations de l’utilisateur.

CLARTÉ est un programme d’accompagnement individuel à distance destiné aux professionnels de santé et du soin, combinant séances de coaching individuel, modules e-learning et outils d’exploration professionnelle.

2. Acceptation des CGU

L’accès au programme CLARTÉ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Cette acceptation est formalisée par la signature du contrat d’accompagnement.

En cas de refus des CGU, l’utilisateur s’engage à ne pas accéder aux ressources ni à participer aux séances du programme.

3. Accès au programme

L’accès au programme CLARTÉ est réservé aux personnes ayant signé un contrat d’accompagnement et procédé au règlement du premier versement.

Les accès aux ressources numériques (espace Notion, modules e-learning) sont strictement personnels et confidentiels. Ils sont ouverts à l’issue du délai de rétractation de 14 jours.

Toute utilisation frauduleuse, partage ou cession des accès à un tiers pourra entraîner la suspension immédiate du programme sans remboursement.

4. Description des ressources accessibles

Dans le cadre du programme CLARTÉ, l’utilisateur a accès aux ressources suivantes :

• Des modules e-learning accessibles en autonomie (vidéos, supports écrits, exercices)

• Un espace de suivi individuel sur Notion, ouvert et maintenu pendant la durée du programme

• Des outils d’exploration professionnelle (questionnaires de valeurs, cartographie de compétences, etc.)

• Des séances de coaching individuel à distance, réalisées par une coach certifiée mandatée par Transition Soin

Le programme CLARTÉ ne constitue ni un accompagnement clinique ou thérapeutique, ni un dispositif de gestion de données de santé nominatives, ni un logiciel médical.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

• De l’usage qu’il fait des contenus, outils et ressources mis à sa disposition

• Des décisions professionnelles prises à l’issue ou au cours du programme

• Du respect du cadre légal et déontologique applicable à sa profession

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas stocker de données de santé nominatives ou identifiables dans les outils proposés (Notion ou autre), et à utiliser les ressources du programme à des fins strictement personnelles.

L’utilisateur s’engage également à s’impliquer activement dans les différentes phases du programme. Tout manque d’implication relève de sa décision et ne saurait engager la responsabilité de Transition Soin.

6. Responsabilité de Transition Soin

Transition Soin ne saurait être tenue responsable :

• Des conséquences liées à une mauvaise utilisation des contenus ou outils

• Des choix professionnels ou personnels de l’utilisateur à l’issue du programme

• Des dommages indirects liés à l’usage du programme

Transition Soin s’engage à assurer un accès fonctionnel aux ressources et à réaliser les séances de coaching selon le programme convenu, hors cas de force majeure ou de maintenance technique. En cas d’indisponibilité prévue, l’utilisateur en est informé avec un préavis minimum de 15 jours calendaires.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus composant le programme CLARTÉ (modules e-learning, vidéos, supports écrits, outils, templates, méthodologie, espace Notion) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Powa Project SARL.

L’accès au programme confère un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du programme CLARTÉ sont traitées conformément au RGPD (règlement UE n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, aux seules fins de la réalisation de l’accompagnement.

Aucune donnée de santé n’est collectée ni hébergée par Transition Soin. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du programme, sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données. Toute demande peut être adressée à hello@powaproject.com En cas de différend, l’utilisateur peut former un recours auprès de la CNIL, après tentative préalable de résolution amiable.

9. Confidentialité et enregistrements

Transition Soin s’engage à une stricte discrétion professionnelle concernant les échanges intervenus dans le cadre des séances de coaching, pendant et après la durée du programme.

Les séances individuelles peuvent être enregistrées avec l’accord de l’utilisateur, à des fins exclusives de replay personnel. Ces enregistrements ne sont ni diffusés ni utilisés à des fins commerciales sans accord préalable écrit de l’utilisateur.

Sauf accord exprès écrit de l’utilisateur, aucun témoignage nominatif (nom, prénom, photo ou tout élément permettant son identification) ne sera utilisé dans la communication de Transition Soin. Les retours et témoignages anonymisés pourront en revanche être utilisés librement.

10. Suspension ou résiliation de l’accès

Transition Soin se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au programme en cas de :

• Non-respect des présentes CGU

• Usage frauduleux ou partage non autorisé des accès

• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

• Défaut de paiement non régularizé dans les délais prévus au contrat

Cette suspension ne donne lieu à aucun remboursement, sauf dans le cadre du droit de rétractation prévu aux CGV.

11. Évolution du programme

Transition Soin se réserve le droit de faire évoluer les contenus, outils et modalités du programme CLARTÉ dans une logique d’amélioration continue, sans que cela constitue une obligation de maintien à l’identique. Ces évolutions ne modifient pas les engagements pris envers les utilisateurs ayant déjà souscrit au programme.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.

13. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du programme CLARTÉ, l’utilisateur peut contacter Transition Soin à l’adresse suivante : hello@powaproject.com