CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – B360

Éditées par POWA PROJECT – SIRET 911 797 462 00015 Siège : 72 avenue Jean et Marcel Fontenaille, 13100 Aix-en-Provence – France

Contact : hello@extraortho.fr

Date de dernière mise à jour : 15/12/2025

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage du document numérique B360 – Le Bilan 360° des orthophonistes, édité par POWA PROJECT.

En téléchargeant ou en utilisant B360, l’utilisatrice reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au contenu

L’accès au ebook est individuel et réservé à l’acheteuse, après paiement de la commande.

POWA PROJECT se réserve le droit de modifier ou mettre à jour B360 à tout moment, sans obligation de fournir les versions ultérieures.

3. Usage autorisé

L’achat de B360 accorde à l’utilisatrice un droit d’usage strictement personnel, privé et non commercial.

Sont autorisés :

– consulter, lire et utiliser le contenu pour son usage professionnel individuel ;

– imprimer un exemplaire pour son usage personnel.

4. Usage interdit

Sont strictement interdits, sans accord écrit préalable de POWA PROJECT :

– reproduction ou diffusion, totale ou partielle, auprès de tiers ;

– partage du document (drive, email, réseaux sociaux, groupes pro, institutions…) ;

– utilisation dans le cadre d’une formation, d’un atelier, d’un accompagnement ou d’une supervision ;

– revente, prêt, mise à disposition publique ;

– modification, extraction, adaptation ou réutilisation des contenus dans une création personnelle ou commerciale.

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites pour contrefaçon.

5. Responsabilité de l’utilisatrice

L’utilisatrice est responsable :

– de l’utilisation conforme du document ;

– de l’exploitation qu’elle fait des informations fournies ;

– de la conservation de son lien de téléchargement.

POWA PROJECT ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une interprétation ou un usage non conforme.

6. Responsabilité de POWA PROJECT

POWA PROJECT fournit un document informatif destiné à soutenir l’introspection professionnelle.

Il ne constitue en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou comptable, ni un accompagnement personnalisé.

POWA PROJECT ne peut garantir :

– que le contenu répondra à tous les besoins de l’utilisatrice ;

– l’absence totale d’erreurs ou d’omissions ;

– la compatibilité du fichier avec tous les appareils.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de B360 (textes, illustrations, structure, mise en page, concepts) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée expose l’utilisatrice à des sanctions civiles et pénales.

8. Données personnelles (version mise à jour – RGPD)

Dans le cadre de l’achat et de l’accès au document numérique B360, POWA PROJECT recueille uniquement les données nécessaires au traitement de la commande, notamment l’adresse email de l’acheteuse, afin de :

– lui envoyer le lien de téléchargement du ebook ;

– assurer le suivi de commande ou l’assistance technique.

Ces données sont traitées sur la base de l’exécution contractuelle (article 6.1.b du RGPD).

Les données ne sont ni vendues, ni transférées, ni utilisées à des fins autres que l’envoi du produit et de communications directement liées à cet achat, sauf consentement explicite de l’acheteuse (par exemple inscription volontaire à la newsletter ExtraOrtho).

L’acheteuse dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, qu’elle peut exercer à tout moment en écrivant à : hello@extraortho.fr.

Pour en savoir plus, elle peut consulter la politique de confidentialité complète disponible sur : www.extraortho.fr.

9. Suspension ou retrait d’accès

En cas de violation manifeste des présentes CGU, POWA PROJECT pourra suspendre ou retirer l’accès au document sans remboursement.

10. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

11. Contact

Pour toute question ou demande d’autorisation :

hello@extraortho.fr