1. Définitions

• Produit Digital : désigne l’ensemble des contenus de la formation CADRÉO, développés et mis à disposition par la société Powa Project SARL, représentée par sa gérante Saskia Vulpian.

• Utilisateur : toute personne ayant acquis un accès à la formation CADRÉO et utilisant le Produit Digital.

• Contenu : tous les éléments inclus dans la formation CADRÉO, notamment les textes, vidéos, images, enregistrements audio, documents PDF, modèles Canva, cahiers d'exercices, quiz et autres supports pédagogiques.

2. Accès et Utilisation

Accès

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable à l’espace de formation CADRÉO, hébergé sur la plateforme Système.io.

Utilisation

Les contenus sont mis à disposition pour un usage strictement personnel et/ou professionnel, dans le cadre de la pratique orthophonique individuelle. Les téléchargements de fichiers sont autorisés dans cette limite. Toute revente, diffusion publique, mise à disposition gratuite ou payante de tout ou partie des contenus est strictement interdite sans accord écrit préalable de Powa Project SARL.

3. Propriété Intellectuelle

Droits de propriété

L’ensemble du Produit Digital et des Contenus est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de Powa Project SARL.

Utilisation encadrée

L’Utilisateur est autorisé à utiliser et adapter certains supports (PDF, modèles Canva, etc.) pour ses besoins personnels ou professionnels, sans en revendiquer la paternité ni les diffuser à des fins commerciales ou collectives.

4. Restrictions

Il est formellement interdit à l’Utilisateur de :

• reproduire, copier, distribuer ou transmettre à des tiers tout ou partie du Produit Digital,

• modifier ou adapter les contenus dans le but de les revendre ou les publier,

• créer des produits dérivés commerciaux à partir des contenus,

• partager ses identifiants d’accès ou les ressources du Produit Digital avec des tiers.

5. Protection des Données

Powa Project SARL s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur la plateforme.

6. Responsabilité

Powa Project SARL ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’usage des contenus par l’Utilisateur, notamment en cas de mauvaise utilisation, de modification ou d’usage de données sensibles après téléchargement. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des supports fournis.

7. Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Powa Project SARL en cas de réclamation, litige, dommage ou frais résultant de la violation des présentes CGU ou de toute réglementation applicable.

8. Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, Powa Project SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Produit Digital, sans indemnité ni préavis.

9. Loi Applicable – Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

10. Modifications

Powa Project SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prend effet dès sa publication sur la plateforme Système.io. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les mises à jour.