Préambule

Le vendeur : Powa Project SARL, représenté par sa gérante Saskia Vulpian.

72 Avenue Jean et Marcel Fontenaille, 13100 Aix en Provence

SIRET : 91179746200015

La plateforme d'achat et de formation : Système.io

Objet

Les CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur.

Acceptation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV.

Produits ou services concernés

Le produit concerné est L'ORTH'ORGANIZEUR correspondant à une formation en e-learning ainsi qu'un template NOTION à dupliquer. L'ensemble étant catégorisé sous l'appellation PRODUIT DIGITAL.

L'ORTH'ORGANIZEUR est un produit digital crée exclusivement pour les orthophonistes.

L'ORTH'ORGANIZEUR est accessible à vie, dans la limite de l'existence de POWA PROJECT SARL.

Prix

L'ORTH'ORGANIZEUR est au prix de 349 euros TTC (sauf promotion ponctuelle).

Powa Project SARL se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment, en le mentionnant explicitement sur le bon de commande.

Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire.
Les paiements sont réalisés sur la plateforme Système.io directement.

Livraison

L'accès à L'ORTH'ORGANIZEUR se fait directement après le paiement (sauf mention explicite sur le bon de commande d'un accès différé dont la date aura été précisé clairement).

Une fois le paiement réalisé, le client reçoit par mail ses accès au produit digital sur la plateforme Système.io

En cas de non-réception des accès, le client peut nous contacter sur hello.extraortho@gmail.com

Droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît expressément :

a) qu'il souhaite que la fourniture du contenu numérique commence avant la fin du délai légal de rétractation ;

b) qu'il renonce expressément à son droit de rétractation pour ledit contenu numérique.

Par conséquent, aucune demande de remboursement pour les contenus numériques téléchargés ou consultés ne pourra être prise en compte dès lors que le client a commencé à télécharger ou à consulter ces contenus.

Garanties

Powa Project SARL, représentée par sa gérante Saskia VULPIAN, assure un service après-vente concernant des défauts découverts dans les templates à dupliquer. Elle s'engage à répondre à toutes les questions techniques en lien direct avec le template.

Responsabilité

Powa Project SARL, représentée par sa gérante Saskia VULPIAN, n'est pas responsable de la manière dont seront utilisés les templates présents dans L'ORTH'ORGANIZEUR, y compris en ce qui concerne l'exploitation de données de santé sensibles que les utilisateurs pourraient avoir sur leurs espaces NOTION personnels.

Propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit Digital et au Contenu appartiennent à Powa Project SARL.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Templatex originaux demeurent la propriété exclusive de Powa Project SARL. Les templates peuvent être dupliqués puis modifiés sans droit de propriété sur les templates originaux.

Restrictions

Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur le modèle original, ou exploiter commercialement le Produit Digital (dont le template) sans l'autorisation écrite préalable de Powa Project, représenté par sa gérante Saskia Vulpian.

Protection des Données

Powa Project SARL, représenté par sa gérante Saskia Vulpian, s'engage à protéger et traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi sur la protection des données et à la politique de confidentialité.

Indemnisation

Les Utilisateurs acceptent d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Powa Project SARL contre toute réclamation, responsabilité, dommages, coûts et dépenses résultant de la violation des présentes CGV ou de la loi applicable.

Résiliation

Powa Project SARL se réserve le droit de résilier l'accès au Produit Digital en cas de violation des présentes CGV par l'Utilisateur.

Loi Applicable et Juridiction :

Les présentes CGV sont régies par le droit français et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Aix en Provence

Modifications

Powa Project SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme d'achat et de formation Système.io