Conditions Générales de Vente – LOO Starter

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Powa Project SARL, représentée par sa gérante Saskia Vulpian, dont le siège social est situé au 72 Avenue Jean et Marcel Fontenaille, 13100 Aix-en-Provence, immatriculée sous le SIRET 91179746200015, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter le produit LOO Starter via la plateforme d’achat et de formation.

2. Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du produit LOO Starter, défini comme un produit digital d’apprentissage et d’organisation (formation e-learning + supports associés).

3. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le fait de valider la commande vaut signature électronique.

4. Produit – LOO Starter

LOO Starter est un produit digital composé d’une formation en ligne structurée et de ressources associées (documents/vidéos) accessibles via la plateforme d’hébergement choisie par le vendeur. Il ne constitue pas un service d’enseignement en présentiel ni un coaching individuel.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Powa Project SARL se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

6. Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme d’achat. La transaction est sécurisée et réalisée via le système de paiement intégré à la plateforme (par ex. Système.io).

7. Accès au Produit

Dès confirmation du paiement, l’acheteur recevra par e-mail les informations nécessaires pour accéder à LOO Starter sur la plateforme. En cas de problème d’accès, l’acheteur peut contacter l’assistance à l’adresse suivante : hello.extraortho@gmail.com.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que l’exécution du service a commencé avec l’accord exprès du consommateur et qu’il en a renoncé.

9. Garanties

Powa Project SARL garantit l’accès aux contenus numériques tels que fournis, avec un service après-vente pour les éventuels défauts techniques liés à la plateforme ou aux supports fournis.

10. Responsabilité

La responsabilité de Powa Project SARL ne peut être engagée concernant l’usage fait par l’acheteur du contenu de la formation, des ressources ou de toute adaptation personnelle d’outils méthodologiques fournis.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à LOO Starter et à ses contenus appartiennent à Powa Project SARL. Les documents et supports sont fournis pour usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Protection des Données

Powa Project SARL s’engage à protéger et traiter les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois applicables et à sa politique de confidentialité.

13. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser pleinement Powa Project SARL contre toute réclamation, dommage ou frais découlant de la violation des présentes CGV ou de la loi applicable.

14. Résiliation

Powa Project SARL se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès au produit en cas de violation des présentes CGV par l’utilisateur.

15. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Aix-en-Provence.

16. Modification des CGV

Powa Project SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur la plateforme d’achat.