CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – B360
Éditées par POWA PROJECT – SARL SIRET : 911 797 462 00015 – TVA intracom. : FR61 911 797 462 Siège social : 72 avenue Jean et Marcel Fontenaille, 13100 Aix-en-Provence – France
Contact : hello@extraortho.fr
Date de dernière mise à jour : 15/12/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente du produit digital B360 – Le Bilan 360° des orthophonistes, édité par POWA PROJECT et commercialisé sur le site www.extraortho.fr ou via tout autre canal utilisé par l’entreprise.
2. Nature du produit
B360 est un ebook / outil numérique téléchargeable immédiatement après achat.
Il ne s’agit ni d’une formation, ni d’un service personnalisé, ni d’un accompagnement individuel.
Le produit est destiné à un usage exclusif, personnel et non commercial.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises).
POWA PROJECT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué reste celui affiché au moment de l’achat.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
4. Commande
Toute commande sur le site ou via un lien de paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acheteuse reçoit automatiquement :
– un email de confirmation de commande ;
– un lien de téléchargement du produit.
L’acheteuse est responsable de la vérification de son adresse email au moment de l’achat.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par carte bancaire ou par tout moyen proposé au moment du paiement (Stripe, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées par un prestataire tiers. POWA PROJECT n’a pas accès aux données bancaires de l’acheteuse.
6. Livraison
La livraison du ebook s’effectue de manière instantanée via un lien de téléchargement envoyé par email.
En cas de difficulté ou de lien non reçu, l’acheteuse peut contacter : hello@extraortho.fr.
7. Absence de droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation)
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En validant l’achat, l’acheteuse reconnaît :
– recevoir un produit digital immédiatement ;
– renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera donc effectué après téléchargement du produit.
8. Propriété intellectuelle
B360, sa structure, son contenu et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation collective, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de POWA PROJECT.
L’achat accorde uniquement un droit d’usage personnel.
9. Responsabilité
POWA PROJECT ne peut être tenue responsable :
– d’une mauvaise utilisation du produit ;
– de conséquences liées à des interprétations ou décisions prises à partir du contenu ;
– de difficultés techniques liées à l’appareil de l’acheteuse.
Le contenu du ebook a une visée informative et introspective.
Il ne remplace en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou comptable.
10. Protection des données
POWA PROJECT collecte uniquement les données nécessaires au traitement de la commande.
Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, l’acheteuse peut consulter la politique de confidentialité disponible sur www.extraortho.fr ou contacter : hello@extraortho.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant l’achat ou l’accès au produit :