Préambule
Le vendeur :
Powa Project SARL, représentée par sa gérante Saskia Vulpian
72 Avenue Jean et Marcel Fontenaille, 13100 Aix-en-Provence
SIRET : 911 797 462 00015
Adresse email de contact : hello.extraortho@gmail.com
Plateforme d’achat et de formation : Système.io
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente, d’accès et d’utilisation de la formation numérique CADRÉO, proposée par Powa Project SARL.
2. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni condition.
3. Description du Produit
CADRÉO est une formation digitale comprenant :
des contenus pédagogiques en e-learning (vidéos, audios, PDF téléchargeables, quiz) accessibles en ligne via Système.io,
des séances de coaching de groupe en visioconférence, organisées une fois par mois pendant une durée de six mois.
La totalité des contenus est débloquée en une seule fois dès l’ouverture de l’accès à la formation (sauf pour la première ouverture des inscriptions où ma formation ne sera accessible qu'à partir du mardi 10 juin 2025 à minuit)
La formation est conçue pour les orthophonistes souhaitant développer leurs compétences autour du cadre professionnel et de l’affirmation de soi.
4. Conditions d’accès
L’accès à la formation est :
immédiat après paiement, sauf mention contraire lors du processus d’achat (dans le cas de la première session, l’accès sera ouvert à partir du 10 juin 2025 minuit),
illimité dans le temps, sous réserve de la continuité d’activité de Powa Project SARL.
En cas de fermeture de l’entreprise, Powa Project s’engage à maintenir un accès aux contenus pour une durée minimale de 12 mois à compter de la fermeture.
L’accès nécessite une connexion Internet et un appareil compatible avec la navigation sur la plateforme Système.io.
5. Prix et modalités de paiement
Le prix de la formation CADRÉO est de 189 € TTC (hors promotions exceptionnelles).
Le paiement peut être effectué :
en une fois, ou
en deux fois (selon les conditions affichées au moment de l’achat),
uniquement par carte bancaire, via le prestataire Stripe intégré à Système.io.
Le règlement est sécurisé et immédiat. La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.
En acceptant ces CGV, l’acheteur reconnaît expressément :
a) souhaiter l’exécution immédiate de la prestation numérique,
b) renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, même partiel.
7. Garanties et service client
Aucune garantie "satisfait ou remboursé" n’est proposée.
En cas de difficulté technique d’accès, l’Utilisateur peut contacter l’équipe à l’adresse : hello.extraortho@gmail.com
8. Responsabilité
Powa Project SARL ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de la formation ou de ses contenus, notamment dans le cadre de situations professionnelles engageant la responsabilité personnelle de l’Utilisateur (y compris l’usage de données sensibles ou de pratiques professionnelles inadaptées).
9. Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus de la formation CADRÉO (vidéos, textes, PDF, enregistrements, quiz, etc.) est protégée par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Powa Project SARL.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Protection des données
Powa Project SARL s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du RGPD et de sa politique de confidentialité, disponible sur la plateforme de formation.
11. Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Powa Project SARL en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme à la loi ou aux présentes CGV.
12. Résiliation
Powa Project SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la formation, sans remboursement, en cas de manquement grave de l’Utilisateur (partage d’accès, diffusion non autorisée des contenus, comportement frauduleux ou nuisible).
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux d’Aix-en-Provence.
14. Modifications
Powa Project SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat, ou à défaut, à la dernière mise à jour publiée sur la plateforme Système.io.